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LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 2 SEPTEMBRE 1982 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ A PRONONCE SA RADIATION POUR ABANDON DE POSTE

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administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à l'expulsion de Mme A, occupant sans titre un amarrage dans le second port

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DU 2 OCTOBRE 1970 AU GRADE D'INGENIEUR DES PONTS-ET-CHAUSSEES ANNEES 1970, 1971 ET 1973 ; VU LE Z... DU 20 FEVRIER 1959 ET LE Z...

CETAT71-02-04-02 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS ET USAGERS - USAGERS -Avaries causées par un navire au pont basculant d'une écluse.