publique, d'une part, Mme B...et, d'autre part, la commune de Puiseux-en-France ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 19 octobre 2015 à 9 h 30, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau

Par un jugement n° 1403328 du 29 juin 2016 rendu sur renvoi du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions des 5 avril et 9 mai 2011 et condamné l'Etat à verser 6 000 euros

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme

Sophie Baron, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires du 10 janvier 2012 confirmant la décision par laquelle le conseil régional de l'ordre des vétérinaires des Pays de la Loire a rendu

Par une ordonnance n° 20MA04365 du 28 janvier 2021, rendue sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de

rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

A et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'hôpital Nord-Ouest-Val d'Oise.

A n'est pas fondé à demander l'annulation du compte-rendu d'évaluation du 21 janvier 2012.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B dirigée contre le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise présente le caractère non d'un pourvoi en cassation mais d'un appel, qui ressortit à la compétence

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la commune de Villejust, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées du COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BUDET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 12 BD WALDECK ROUSSEAU

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...et à Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon. 1.

cette décision ; Vu 2°) sous le n° 250472, la requête, enregistrée le 20 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mengchou X, demeurant 9, rue Jean-Jacques Rousseau

Vu le procès-verbal de l'audience publique du 9 janvier 2014 à 17 heures au cours de laquelle ont été entendus : - la représentante du ministre de l'intérieur ; - Me Rousseau, avocat au Conseil d'Etat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme A... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier du Bassin de Thau et du centre hospitalier