A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée maximale

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau.

A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Julien Rouleau.

B A, représenté par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C B, à l'Office français de l'immigration de l'intégration et à Me Julien Roulleau.

B..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

A..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

A..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

C D, représenté par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme D A C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation

A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demandeur d'asile dont il bénéficiait, lui

Par un arrêt rendu le même jour, dans la même formation de jugement, la CNDA a ainsi rejeté le recours de M.

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

B..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office