Considérant qu'en vertu de l'article 25 de la délibération du congrès n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie, dans sa version applicable au litige,

En vertu du III de l'article R. 122-6 du même code, dans sa version applicable au litige, l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1, lorsqu'elle

d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, en tant que, dans sa version

d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, en tant que, dans sa version

d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, en tant que, dans sa version

d'égalité, du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, en tant que, dans sa version

L'article R. 921-2 du même code, dans sa version issue du décret du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour

licenciement de M. de X..., la médiocre qualité d'un rapport établi en avril 1986 et relatif à l'implantation d'un ensemble commercial à Franconville ; que ce rapport a été transmis, dans sa deuxième version

devant le tribunal administratif de Cayenne tendant à l'annulation de ladite délibération ; Sur la légalité de la délibération attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'épreuve de version

soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-2-1 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile, dans sa version

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod

enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention étudiant" ; qu'aux termes de l'article 8 du décret du 30 juin 1946 modifié, dans sa version

et notamment du procès-verbal de la réunion de la commission d'appel d'offres réunie le 6 juillet 1992 aux fins d'attribution des marchés que les offres ont été recensées et analysées tant dans leur version

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur version désormais applicable, que la Cour nationale du droit

de l'arrêté interministériel du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans sa version

adopté selon une procédure inconstitutionnelle ; que les lois du 9 juillet 2004 et du 23 janvier 2006, qui ont modifié cet article, ne sont pas entrées en vigueur, faute d'avoir été publiées dans une version

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini

activité dans les conditions prévues aux articles L. 44 et veille à leur bonne utilisation (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 44 du code des postes et des communications électroniques, dans sa version