Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie Française ; Considérant ce qui suit :

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme C...A

enregistrés les 7 mai et 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), dont le siège est 4, boulevard de la Villette

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la commune de Montmorency et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société

condamnations prononcées à leur encontre pour les bâtiments construits respectivement par ces entreprises ; 4- rejeté les conclusions de l'OPHLM contre la mise hors de cause du bureau d'études BECI Vilette

requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DES ÉTUDIANTS DE FRANCE (UNEF), dont le siège est situé au 112, boulevard de la Villette

CONTRE L'HOMOPHOBIE ET POUR L'EGALITE DES DROITS, ayant son siège 9, rue Joachim Colbert à Montpellier (34000), la CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL ayant son siège 4, boulevard de la Villette

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société M2B et de la société SCCV Villa Bali et à la SCP

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'Association Service jésuite des réfugiés, l'Association des chrétiens

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A... et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la métropole