X... : Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du ministre de la défense prononçant le retrait du blâme, M.

fond, de rejeter la demande de Mme M'B....

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 lui concédant une pension de retraite en tant qu'il lui a été fait

tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur de la maison de retraite de Gorze sur sa demande de paiement d'indemnités de chômage ; Vu les autres pièces

d'absence d'information complète relative au régime transitoire de départ anticipé à la retraite alors que ce sont ces informations incomplètes qui l'ont induite en erreur sur les conséquences de sa décision

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points de son permis de conduire ainsi que la décision

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'en l'absence de faute médicale, elle

des produits du marché prononcée par l'agence, alors que l'absence de certification CE pendant la période litigieuse, qui n'était pas contestée, était de nature à justifier la décision de retrait, dès

X... dans sa demande dirigée contre la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS présentée devant le tribunal administratif ; Considérant que les dispositions de l'article 2 précité du régime spécial

A demande : 1°) d'annuler la décision du 21 août 1992 du ministre de la défense rejetant sa demande de revalorisation de sa pension militaire de retraite sur la base des taux de droit commun ; 2°) d'enjoindre

A avait demandé le 14 juin 2002 à être mis à la retraite le 16 août 2003 ; que suite à l'annulation du refus de faire droit à cette demande, le ministre de la défense s'en trouvait à nouveau saisi ; qu'ainsi

d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 30 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arlette X..., demeurant Croix de la Chapelle Saint-Mexant à Tulle (19330) ; Mme X... demande

A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la Banque de France à lui verser les sommes de 107 365,72 euros au titre d'un rappel d'indemnité de mise à la retraite et de 772 960,04

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 mars 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation

présentée pour la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL dont le siège est 4, boulevard de la Villette à Paris Cedex 19 (75955) ; la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) demande

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie née du silence gardé sur sa demande du 16 juillet 2003 tendant à la prise

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à lui verser la somme de 400 000

finances et du budget en vue d'obtenir la validation pour la retraite des services qu'elle avait accomplis en qualité d'intérimaire s'est, en l'absence de décision explicite, trouvée implicitement rejetée