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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155583

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

membres de sa famille, dont ses parents ; Considérant que l'intérêt d'un enfant est, en principe, de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice qui produit des effets juridiques

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008174665

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Ram Y son cousin, le ministre des affaires étrangères invoque le risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; qu'il fait état, pour démontrer la réalité de ce risque, de plusieurs

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038141350

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

Il a ensuite conclu plusieurs contrats à durée déterminée de moins d'un an, au terme desquels il s'est, en janvier 2012, inscrit à Pôle emploi en qualité de demandeur d'emploi.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028815

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

En vertu de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, en cas de fusion de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, dont l'un au moins est à fiscalité

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619781

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

fin de non-recevoir opposée par le ministre : Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que le moyen tiré par l'A.F.P.S. de ce que le tribunal administratif se serait à tort abstenu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836362

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

de la commission chargée de préparer le tableau d'avancement à l'ancienneté sont désignés par le ministre ; que l'article 22 du décret attaqué, reprenant cette disposition dispose : "Les membres de la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'article L. 821-2 du code de commerce précise l'organisation du Haut conseil, qui comporte un collège de quatorze membres, présidé par un membre de la Cour de cassation, et une formation restreinte, chargée

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460806.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Dans le cas où une organisation de producteurs reconnue () opérant dans une ou plusieurs circonscriptions économiques déterminées d'un État membre est considérée comme représentative de la production ou

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630596

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

. / Peuvent bénéficier de ce minimum les membres du personnel qui ont donné satisfaction à leurs chefs hiérarchiques par leur travail, leur conduite et leur assiduité. / La durée du stage accompli dans

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

public majeur, y compris de nature sociale ou économique, l'État membre prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Nature 2000 est protégée.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409005

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

de recherche et d'enseignement supérieur " Université de Lyon ", plusieurs membres fondateurs ou associés de l'ancien pôle de recherche et d'enseignement supérieur ne faisant plus partie de la COMUE et

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619878

Admin. suprême

19 décembre 1984

19 décembre 1984

LEURS ASSOCIES SONT IMPOSES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES MEMBRES DE CES DERNIERES SOCIETES", ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 46 QUATER 09 DE L'ANNEXE III AU CODE, ISSU DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 72-240

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869311

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

électeurs aura obtenu ou tenté d'obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l'entreprise d'un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d'entre

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076422

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Cette rectification a été imputée sur les déficits reportables sur les résultats des exercices clos en 2004 et en 2005, au titre desquels la société ADL était membre d'un groupe fiscalement intégré, au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036800413

Admin. suprême

9 avril 2018

9 avril 2018

et sérieuse du licenciement est reconnue par avance ; - il méconnaît le paragraphe 2 de l'article 2 de la directive 89/59/CE du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411932

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Lorsque la menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans l'État membre concerné persiste au-delà de la durée prévue au paragraphe 1 du présent article, ledit État membre peut prolonger

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008098537

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

tribunal administratif de Strasbourg du 12 juin 2001 qui a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Vigy pour le renouvellement des membres

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440070.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du conseil régional de l'ordre, élus par ce conseil lors de chaque renouvellement. / Un président et des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions ".

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466358.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Dans le cas où une organisation de producteurs reconnue () opérant dans une ou plusieurs circonscriptions économiques déterminées d'un État membre est considérée comme représentative de la production ou

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274916

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

B... et mettant en cause la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de plusieurs dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Source officielle

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