d'Amnéville, Gandrange, et Rombas au titre des années 1976, 1977 et 1978 ; 2° remette les impositions contestées à la charge de la société Sacilor à raison des droits laissés à la charge de cette

1974 au 31 décembre 1975 par avis de mise en recouvrement du 26 avril 1977, °2- lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu

sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 par avis de mise en recouvrement du 24 janvier 1980 ; °2 lui accorde une réduction de 77

, 1974, 1975 et 1976 et au titre des années 1973 et 1975 ; °2 lui accorde la décharge des impositions contestées et des pénalités dont elles ont été assorties, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

à 1976 et des années 1974 et 1976, ainsi que des pénalités ajoutées à ces impositions et maintenues à sa charge, 2°/ de lui accorder la réduction des droits et pénalités contestés ; Vu les autres pièces

X..., son président-directeur général, des rémunérations qui se sont élevées à 255 100 F en 1972, 303 398 F en 1973 et 324 636 F en 1974 ; que, conformément à l'avis émis le 8 juin 1978 par la commission

à 1976 et au titre de l'année 1975, °2) lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'ARGENTEUIL ; 2

, 1971, 1972 ET 1973 ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DESDITES IMPOSITIONS ; VU, 2° , SOUS LE N° 26 967, LA COPIE DE LA MEME REQUETE QUE CI-DESSUS, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

1975 au 31 décembre 1979 par avis de mise en recouvrement du 14 novembre 1980 ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; 3° ordonne en tant que de besoin une expertise pour déterminer

"LA GRANDE VALLEE" PAR LES DECISIONS DU 20 JUIN 1969 ET 27 JANVIER 1972 ET ORDONNER UNE EXPERTISE AFIN D'EVALUER LE PREJUDICE SUBI ; 2 - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

, 1973 et 1974 ; Considérant, en deuxième lieu, que la S.A.

à 1977 et au titre de la période du 1er janvier 1975 au 30 novembre 1978 ; Article 1er : Les jugements du tribunal administratif de Paris en date du 4 juillet 1983 sont annulés.

; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

1970 AU 31 DECEMBRE 1973 PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 25 NOVEMBRE 1975, 2° - LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

A 1971 ; 2.

, 1972, 1973 et 1974 de M.

1973 au 31 décembre 1976 ; 2- lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

à 1976 ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées après avoir ordonné si besoin est une expertise, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux

, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune d'Arcachon ; °2 lui accorde la décharge demandée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs