A, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 19 novembre 2019 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Par une décision n° 455734 du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Par une décision du 26 février 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.

Par un arrêt n° 15PA01712 du 9 mai 2016, la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a annulé la décision du 9 février 2009.

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FAYET, représentée par son maire ; la COMMUNE DE FAYET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après cassation et renvoi, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du

Y en cas de retour dans son pays d'origine ne peut être utilement invoqué au soutien des conclusions dirigées contre l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière ; Considérant qu'il résulte de ce qui

Par une décision n° 430603 du 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes et lui a renvoyé l'affaire.

d'appel de Lyon ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 9 juillet 1992 est annulé.

B... contre ce jugement ; que, par une décision du 30 décembre 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour ; que, par un arrêt du 22 février 2017,

Samba A, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le Sénégal comme pays de renvoi, d'autre part, au rejet de la demande de M.

suivant ce renvoi.

L'article R. 111-19-20 du même code renvoie à un arrêté du ministre chargé de la construction le soin de préciser le contenu du dossier de demande d'autorisation d'aménager ou de modifier un établissement

d'Etat, présenté pour Mme B...A...en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; MmeA... demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt

Le ministre de l'action et des comptes publics se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a fait droit aux conclusions présentées par M.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 14 novembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du ministre des postes et télécommunications

A..., demeurant...,), ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/00102 du 4 août 2010 par lequel, statuant sur le recours du ministre de la défense, la cour régionale des pensions de

désignée par la cour de cassation, qui a également validé les opérations elles-mêmes ; qu'il en résulte que la société Euro-Car n'est pas fondée à soutenir que l'arrêt attaqué devrait être annulé par

a, par une décision du W, cassé cet arrêt.