Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023162716
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162698
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162699
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162700
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162701
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162702
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162703
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162704
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162705
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162706
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162707
19 novembre 2010
19 novembre 2010
; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041834254
24 avril 2020
24 avril 2020
de l'article L. 742-3 du même code.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022730904
13 août 2010
13 août 2010
L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022730905
13 août 2010
13 août 2010
L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022730907
13 août 2010
13 août 2010
L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023009378
27 octobre 2010
27 octobre 2010
/Ces différentes conditions couvrent, en tout état de cause, les besoins fondamentaux ; Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007739354
25 février 1987
25 février 1987
X... par l'article 3 du même jugement sont ramenées respectivement à115 740 F T.T.C., 126 208 F T.T.C., 365 330 F H.T., 208 209 F H.T., 244 852 F T.T.C., 196 747 F H.T.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253052
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative :
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491623.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Delamarre, Jéhannin, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450508.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officiellePage 23 sur 178