Debat, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de la COMMUNE de BOURDEILLES et de Me Capron, avocat de Mme Jeanne Z... et autres, - les conclusions de M.

Girardot, Auditeur, - les conclusions de M.

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Jovica X..., - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant que M.

Logak, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BAIE, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE BENNWIHR, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), - les conclusions de M.

1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Herondart, Auditeur ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la protestation : Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "les réclamations

Debat, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Bernard X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat du département des Pyrénées-Atlantiques, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 2007, présentée par la SCI IMMO-OUSSE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Molys Debat à Espoey

ZY sur ledit poste, 3°) d'annulation de la décision du 17 octobre 2000 du ministre de l'éducation nationale décidant de ne pas le nommer sur un poste de professeur de japonais ; 2°) d'enjoindre audit

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant, en premier lieu, que l'arrêté du préfet de l'Aisne du 25 juin 1979

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.

discothèque à l'enseigne "Le Tic Tac", exploitée sur le territoire de la commune de Champagnac, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits