Par arrêté du 20 novembre 2012, le recteur de l'académie de Grenoble l'a classé au 3ème échelon de la classe normale du corps des professeurs certifiés à compter du 1er septembre 2012, sans reprise d'ancienneté

Claude Z..., demeurant au Villars Herbey à Eybens (38230) ; M.

n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif, saisi dans la limite des conclusions de l'entreprise de sa demande tendant au règlement définitif du marché, a appliqué la clause

Considérant qu'aux termes de l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux : " Le délai de garantie est, sauf stipulation différente du marché

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande d'"Aéroports de Paris" : Considérant que les stipulations invoquées des articles 50 à 53 du cahier des clauses administratives

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS PRINCIPALES : CONSIDERANT QUE, D'APRES LES ARTICLES 46 ET 47 DU CAHIER DES CLAUSES

d'appel de Nantes a, par l'arrêt attaqué du 9 février 2007, confirmé ce rejet ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 50.32 du cahier des clauses

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives

administratif de Nice de condamner la commune de Cannes et la société Semec à lui verser la somme de 713 372,13 euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels

administratif de Nancy rejetant sa demande dirigée contre une décision du 19 décembre 1975 confirmée le 9 janvier 1976 du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports mettant fin à ses fonctions d'agent contractuel

à sa charge la somme de 4 214 585 euros au titre des surcoûts qui auraient résulté de la nécessité d'exécuter une partie des travaux en période hivernale, alors que, selon l'article 2 du cahier des clauses

Il a rejeté les conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2015 en tant qu'il étend les autres clauses de l'avenant du 9 décembre 2014.

X... en qualité d'agent contractuel de l'Etat n'était doté d'aucun échelonnement indiciaire permettant de se référer à des durées de service minimales et maximales à accomplir à un échelon déterminé pour

juin 1982 ne saurait constituer une faute de l'administration ; que la lettre adressée à la société requérante à laquelle étaient joints, notamment, l'acte d'engagement susmentionné et le cahier des clauses

les prêts ainsi consentis ; que l'administration devait établir d'une part, que la société aurait pu obtenir des crédits bancaires à des conditions moins onéreuses que celles résultant du cumul de la clause

D'une part, indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat

a mis la société en demeure de réparer les désordres résultant de l'insuffisante perméabilité du revêtement ; qu'ainsi il n'avait pas été mis fin, en ce qui concerne ces désordres, aux rapports contractuels

au tribunal administratif de Rouen de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Seine-Estuaire à leur verser, d'une part, la somme de 399 446,50 euros au titre des intérêts moratoires contractuels

administratives particulières, auquel ont contractuellement souscrit l'office et l'ENTREPRISE LABAUDINIERE pour le marché en cause, contient, en ce qui concerne la prolongation des délais susceptible

administratives générales relatif aux marchés publics de travaux (CCAG) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ne s'opposait à ce que le maître d'ouvrage lance un nouveau marché