septembre 1979 ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 du Conseil des Communautés européennes modifiée ; Vu la directive n° 85-337 du 27 juin 1985 du conseil des communautés européennes ; Vu le code

de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires).

B...E...et de M. et Mme G...H...la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

septembre 1979 ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 du conseil des communautés européennes modifiée ; Vu la directive n° 85-337 du 27 juin 1985 du conseil des communautés européennes ; Vu le code

d'agglomération, d'identifier au plus vite le site sur lequel elle pourra implanter un centre de stockage de déchets ultimes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le code

septembre 1979 ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 du Conseil des communautés européennes modifiée ; Vu la directive n° 85-337 du 27 juin 1985 du Conseil des communautés européennes ; Vu le code

septembre 1979 ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 du conseil des communautés européennes modifiée ; Vu la directive n° 85-337 du 27 juin 1985 du conseil des communautés européennes ; Vu le code

L'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, créé par l'ordonnance du 17 décembre 2010, définit le producteur de déchets comme " toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial

de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code forestier ; Vu la loi du 29 décembre 1892 ; Vu la loi du 27 septembre 1941 ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre

de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier

de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 ; - la décision du 2 novembre 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux

prévues par l'article L. 512-6 du même code ".

de l'environnement, du code forestier, du code général de la propriété des personnes publiques ainsi que du code de l'urbanisme, notamment afin d'exécuter cette injonction.

physique, aux examens médicaux et au suivi médical des jeunes gens et des volontaires féminines, candidats pour accomplir le service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de forestier

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE D'IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE DE TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS

ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE SUR CE POINT : CONSIDERANT QUE LES TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS PREVUES AUX ARTICLES 1613 ET 1618 BIS DU CODE GENERAL DES

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu le code rural ; la loi n° 60-792 du 2 août 1960 ; la loi n° 71-384 du 22 mai 1971 ; le décret n° 61-602 du 13 juin 1961 ; le décret n° 73-

A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 24 MAI 1976 EN VUE DE LA DESIGNATION DU BUREAU DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CORSE-DU-SUD ; 2 - VALIDE CES ELECTIONS ; VU LE CODE