A COMPTER DU 1ER AVRIL 1963 ET DU SIEUR X...

D et Mme B n'avaient pas joint le relevé complet des opérations effectuées sur le compte bancaire ouvert par leur mandataire financier au compte de campagne qu'ils ont déposé dans le délai qui leur était

A n'avaient pas joint le relevé complet des opérations effectuées sur le compte bancaire ouvert par leur mandataire financier au compte de campagne qu'ils ont déposé dans le délai qui leur était imparti

E et Mme C n'avaient pas joint de relevé bancaire au compte de campagne qu'ils ont déposé dans le délai rappelé au point 3.

B n'avaient pas joint le relevé des opérations effectuées sur le compte bancaire ouvert par leur mandataire financier au compte de campagne qu'ils ont déposé dans le délai qui leur était imparti, et n'ont

E n'avaient pas joint le relevé des opérations effectuées sur le compte bancaire ouvert par leur mandataire financier au compte de campagne qu'ils ont déposé dans le délai qui leur était imparti et n'ont

X... est fondé à demander la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu résultant de la prise en compte des suppléments de salaires et commissions qu'il aurait perçus ladite année

Considérant que l'appréciation sommaire des dépenses jointe au dossier d'enquête publique a pour objet de permettre à tous les intéressés de s'assurer que les travaux ou ouvrages, compte tenu de leur coût

, il y a lieu de prescrire à la Caisse des dépôts et consignations d'admettre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, M.

au Traité sur l'Union européenne ; qu'il suit de là qu'en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification prévue par ce texte, alors même que M.

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Par une requête enregistrée le 22 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société MGDP Investissement, à laquelle se joint à titre d'intervenant l'association Comité de soutien des

Le Comité de défense des intérêts locaux de Balaguier, Le Manteau, L'Eguillette est intervenu volontairement au soutien de la requête de M. C... et Mme A....

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ; VU LE CODE RURAL, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 188-5 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;

commune s'est pourvue en cassation sous le n° 346154 ; que, par suite, les documents enregistrés sous le n° 350740 doivent être rayés des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et joints

2022 du recteur de l'académie de Créteil ayant muté Mme B, dans l'intérêt du service, et l'ayant affectée à l'école élémentaire Maxime Henriet à Clichy-sous-Bois en tant que professeure des écoles, à compter

2022 du recteur de l'académie de Créteil ayant muté Mme B D, dans l'intérêt du service, et l'ayant affectée à l'école élémentaire Charlotte Delbo à Aubervilliers en tant que professeure des écoles, à compter

de l'académie de Créteil ayant muté Mme D A, dans l'intérêt du service, et l'ayant affectée à l'école élémentaire Irène et Frédéric Joliot-Curie à Saint-Denis en tant que professeure des écoles, à compter