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2 906 résultats pour « constatation de la nouveauté du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030283093

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

1° Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés sous le n° 370629 les 29 juillet 2013 et 19 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des producteurs de cinéma, l'Association

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351223

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

" bruns " et " gris " ainsi que des produits électroménagers et des cuisines équipées.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750966

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

- les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.351-7 du code du travail, le droit au revenu de remplacement institué par l'article L.351-1 au profit

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961831

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Ce grief nouveau est par suite irrecevable, faute d'avoir été présenté dans le délai fixé par l'article R. 119 du code électoral.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169997

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

; la SOCIETE LES LABORATOIRES SERVIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le comité économique des produits de santé a retiré la décision implicite

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503085.20250617

Admin. suprême

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er et 16 avril et 21 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936322

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M. A ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963433

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Z... a produit un certificat daté du 1er mars 1983 émanant du docteur X... qui se borne à constater que l'intéressé ne peut porter la ceinture litigieuse sans en donner le moindre motif ; qu'en revanche

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032189023

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

d'après leur bénéfice réel (...) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement chargés de la conception de nouveaux

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460541.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cousinat soutient que la cour administrative d'appel de Nancy : - a méconnu l'article R. 741-2 du code de justice administrative, en ne visant ni ne prenant en compte les seconds mémoires en défense produits

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509789

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

A...et le produit de la cession apporté à une société civile constituée par eux-mêmes et leur père, avec report du démembrement de propriété sur ces nouveaux titres ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509791

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

B...et le produit de la cession apporté à une société civile constituée par eux-mêmes et leur père, avec report du démembrement de propriété sur ces nouveaux titres ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345389

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

prévu au premier alinéa au titre de l'exercice au cours duquel est réalisée l'opération placée sous l'un des régimes prévus aux articles mentionnés à ce même alinéa entraîne l'imposition immédiate du profit

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006686

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

. - La chambre régionale des comptes saisie ... par le représentant de l'Etat dans le département ..., constate qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget communal ou l'a été pour une somme

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196384

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

X pour son infirmité du poignet gauche, la cour régionale des pensions a relevé qu'il résultait des constatations de l'expert judiciaire que le taux d'invalidité de ces troubles était de 8 %, que cette

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477810

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Hervé Cassagnabère, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Voies navigables de France, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413049

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

suivants : / (...) 5° Produits suivants à usage agricole : / (...) d.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461901.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un jugement n° 2100316 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a fait droit à sa demande. 1° Sous le n°461901, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés au

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027089670

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MmeB... ; 1.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031978210

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifié instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ; - le règlement

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