avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AVAIENT RESPECTIVEMENT DEPOSES DEVANT CE TRIBUNAL LE 23 OCTOBRE 1978 ET LE 2 NOVEMBRE 1978, ET DANS LESQUELS ILS CHIFFRAIENT APRES L'EXPERTISE MEDICALE, LES INDEMNITES

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, pour tout travail fourni personnellement par

d'expertise ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner la société Bureau Véritas à lui payer la somme de 269 508,37 euros, assortie des intérêts moratoires, et à supporter les frais d'expertise ; 3

avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Delort, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

EXPERTISE, LE SIEUR DE X...

avoir entendu : - le rapport de M.

Gérard X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

avoir entendu : - le rapport de M.

d'expertise établi le 22 novembre 1996 par l'expert commis par le juge judiciaire fait état d'un début d'insuffisance rénale postérieurement à l'intervention, il ressort tant du rapport d'expertise collégiale

EXPERTISE, DES DOMMAGES ET INTERETS ; QUE, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN, SAISI DU LITIGE, LE CENTRE HOSPITALIER A DEPOSE DES CONCLUSIONS TENDANT, D'UNE PART, A FAIRE DECLARER CETTE

Les experts ont déposé le 16 septembre 2024 leur rapport, qui a été communiqué aux parties.

avoir entendu : - le rapport de M.

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

relativement aux désordres survenus depuis le dépôt du rapport de l'expert désigné par une ordonnance de référé en date du 1er mars 1978 ; que, par un jugement du 19 juin 1986, le tribunal administratif

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.