Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que celle-ci comporte le visa et l'analyse du mémoire

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que celle-ci comporte le visa et l'analyse du mémoire

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que celle-ci comporte le visa et l'analyse du mémoire

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que celle-ci comporte le visa et l'analyse du mémoire

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 SEPTEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Sylvain X..., demeurant villa St Pierre, Quartier du Plan, à Senas (13560), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille

André X..., demeurant à Torigni-sur-Vire (50160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant

Bernard X..., artisan couvreur, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai 1984 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande en décharge

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération

Y..., qui ne conteste, ni ce mode de calcul de la valeur locative, ni le taux de rentabilité et le prix de revient des investissements, retenus par les premiers juges, n'est pas fondé à soutenir que ces

Z..., qui ne conteste, ni ce mode de calcul de la valeur locative, ni le taux de rentabilité et le prix de revient des investissements, retenus par les premiers juges, n'est pas fondé à soutenir que ces

X... s'élève à 31 920,77 F ; que la VILLE DE MARSEILLE est fondée à demander la réformation du jugement attaqué en ce qu'il a alloué à la victime une indemnité d'un montant supérieur ; Article 1er : La

Par un jugement n° 1001059 en date du 2 novembre 2011, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par suite, Mme B est fondée à en demander l'annulation pour excès de pouvoir. Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret nommant M. A : 7.

Recours du ministre de la santé et de la sécurité sociale tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 février 1981, par lequel le tribunal administratif de Châlons- sur-Marne annulant la décision du directeur

. ; la SOCIETE SOS DEPANNAGE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté TP 84

. ; la SOCIETE ECO DEPANNAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté TP 84

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision préfectorale du 4 septembre 1989 ;

Y... est fondé à soutenir que les avantages et les inconvénients qui résultent de la proximité de la forêt, à prendre en compte, le cas échéant, dans la fixation du coefficient de situation, ainsi que