de Produits pour les départements 44 et 85, parmi les membres des Syndicats d'Appellations d'Origine concernées. / - Pour le collège des négociants : Entreprise des Grands Vins de Loire : E.G.V.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 9 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest

1971 portant réformes de certaines professions judiciaires et juridiques : " Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes

Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS AIX ET REGION dont le siège est ... ; le SYNDICAT DES MEDECINS AIX

Article 2 : Les requêtes de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, de la FEDERATION DES SYNDICATS CGT DU SPECTACLE et de Mmes Z et B... sont rejetées.

Ces dispositions réservent aux associations professionnelles nationales de militaires reconnues représentatives la possibilité de participer au dialogue organisé, au niveau national, par les ministres

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 1997 et 27 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS

l'accord professionnel ou interprofessionnel, leurs avenants ou annexes doivent, pour pouvoir être étendus, avoir été négociés et conclus en commission composée des représentants des organisations syndicales

Article 2 : Le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION et la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX verseront conjointement à Pôle emploi la somme de 3 000

relevés de décisions des 26 mai 2015, 7 juillet 2015 et 29 mars 2016, par lesquelles le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (COPANEF) a procédé à l'habilitation d'organismes

Delaporte, Briard, avocat de Mme Isabelle Y... et du SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERES, - les conclusions de M.

nationales les plus représentatives de chacune de ces professions.

secrétaire générale ; la FEDERATION INTERCO CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale

La décision du ministre est prise après avis d'une commission composée de représentants des enseignants-chercheurs désignés pour moitié sur proposition des organisations syndicales représentatives.

La décision du ministre est prise après avis d'une commission composée de représentants des enseignants-chercheurs désignés pour moitié sur proposition des organisations syndicales représentatives.

juillet 2014 du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social portant agrément du Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) comme organisme

Vu la procédure suivante : La Fédération des syndicats de travailleurs du rail, solidaires, unitaires et démocratiques (SUD Rail) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

et des affaires sociales a approuvé l'avenant, conclu le 5 mars 1997 entre le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.) et les organisations syndicales

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, employée depuis le 1er juillet 1989 en qualité d'agente administrative puis d'organisatrice, enfin de " data manager " par la Caisse

18 du code du travail prévoit, pour les salariés des entreprises de transport routier, de navigation intérieure, de transport ferroviaire que des décrets, pris après consultation des organisations syndicales