Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2004/38/CE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le décret

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M. C...

la personne mise en cause, son opinion sur les faits dont il a connaissance et les griefs notifiés.

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NANTERRE, représentée par

Djamel A ; il soutient que l'ordonnance attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation et d'une erreur de droit, dès lors que l'examen du risque encouru personnellement et concrètement par M.

Vu la procédure suivante : M. C...

Vu la procédure suivante : M. A....

Vu la procédure suivante : Le préfet du Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille de constater que les faits établis par le procès-verbal du 3 mars 2012 constituent une contravention de

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1970 ; VU

Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 429646, par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 avril, 20 septembre et 17 octobre 2019 au secrétariat du contentieux

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEOTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEMANDE LA

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance

Par un arrêté du 14 octobre 2021, le ministre de la santé a mis fin, sauf dans certains cas, à la prise en charge par l'assurance des examens de dépistage et des tests de détection du SARS-CoV-2 prévue

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "B...", DONT M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977