fonctions de chargé de mission pour l'élaboration du plan communal de sauvegarde de la ville et de bénéficier d'une formation adéquate, à défaut de l'affecter à un autre poste correspondant à son cadre d'emploi

justice relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi

que l'article 3 du décret attaqué a fixé les nouveaux taux de cotisations d'assurance maladie de telle sorte que leur remplacement partiel par la contributionsociale généralisée soit favorable en priorité

Elle doit notamment : 1° Observer l'ordre des priorités établi par le schéma départemental entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations agricoles, en tenant compte

prendre en considération la situation personnelle du ou des demandeurs : âge, situation familiale et professionnelle et, le cas échéant, celle du preneur en place, ainsi que le nombre et la nature des emplois

Priorité est donnée aux fonctionnaires () handicapés () ".

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à l'occasion d'un conflit social opposant la Ville de Paris à ses agents employés dans les équipements sportifs de la ville

La SAS Valette Foie gras a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 août 2002 par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi

A, sur la décision de La Poste d'interrompre définitivement les recrutements externes dans les corps de « reclassement », qui privait d'effet les dispositions précitées du décret du 23 juin 1972 fixant

ce poste ; par suite, ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les postes de préjudice ne donnant lieu au versement d'aucune prestation imputable fassent l'objet d'une indemnisation globale au profit

instance de Paris, la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 20 juin 2014, de proposition de nomination de magistrats en tant qu'elle propose Mmes G...A..., F...J...et E...D...pour des emplois

. / L'emplacement ou l'usage d'un emplacement quelconque séparé par un chemin ou autrement de l'immeuble, pour les besoins duquel sera utilisé l'emplacement, ne constitue pas un "usoir". " Il résulte de

portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Sealants Europe.

ET DONT LE SOLDE DEVRA ETRE VERSE AU TRESOR EN FIN DE CONCESSION ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 42 DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION STIPULE QUE "LE PRODUIT ANNUEL DES RECETTES DE LA SOCIETE SERA EMPLOYE

réaliser une voie rapide souterraine et de concéder la construction et l'exploitation d'un tel ouvrage ; que, selon les stipulations de cette convention, la commune de Grenoble s'engage à examiner en priorité

A ce titre : / 1° Il approuve le contrat d'établissement de l'université ; / 2° Il vote le budget et approuve les comptes ; / () 5° Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités

Pour estimer que l'urgence justifiait la suspension de la décision en litige, qui privait définitivement M.

qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire que le pétitionnaire soit tenu de fournir des renseignements relatifs à la protection des consommateurs, à l'impact du projet sur l'emploi

- COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE SECURITE SOCIALE | 66-032-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES - COMMISSION TECHNIQUE

les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie