DU 9 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET PENALITES QUI LUI ONT ETE ASSIGNES AU TITRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, PAR UN AVIS

pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

relatif au conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Paris a annulé, à la demande de l'Association nationale française des infirmières et infirmiers diplômés et élèves et du Comité d'entente des écoles d'infirmières et des écoles de cadres, en premier lieu

I... et 16 autres requérants sous le numéro 45 252 sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 18

les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir

rejeter la demande présentée par la société La Téléphonie Mahoraise - LTM Technologies ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

SOCIETE A VIRE LES SOLDES DES COMPTES ENREGISTRANT LES FRAIS D'EMISSION, DE PUBLICITE, DE DISTRIBUTION ET DE CONTROLE DES TIMBRES AINSI QUE LE COMPTE "TIMBRES EN CIRCULATION", COMPTE CREDITE DES SOMMES RECUES

FRANCOISE X..., DEMEURANT ..., A BRIOUDE HAUTE-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, APRES AVOIR

X... a été averti, par lettre en date du 7 septembre 1977, reçue le 9 septembre, que la vérification de ses bénéfices non commerciaux aurait lieu le 15 septembre 1977 ; qu'il n'est, dès lors, pas fondé

Lorsque la pollution produite provient d'un épandage direct, elle est calculée indirectement en prenant en compte la qualité des méthodes de récupération des effluents et d'épandage ".

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE LA SOCIETE FERMIERE ET DE PARTICIPATIONS SONT RELATIVES A LA RESTAURATION D'UN MEME MONUMENT HISTORIQUE ; QU'IL Y A LIEU

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°s 08MA01890, 08MA01891 du 14 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir prononcé un non-lieu de statuer

rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Nadège A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, auditrice de justice reçue

demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1982 par avis

GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA RECEVABILITE DES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS ET RIVERAINS DE L'ILOT B 10 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS : çONSIDERANT, EN PREMIER LIEU

CONTRAIREMENT A L'AVIS FORME PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE, L'INTERESSE PEUT, APRES AVIS CONFORME DU CONSEIL DE DISCIPLINE, SAISIR DE LA DECISION DANS UN DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION LE