RECOIT EGALEMENT, TANT DES MALADES VENUS EN CONSULTATION QUE DES MALADES HOSPITALISES, DES HONORAIRES MEDICAUX QUI SONT LA REMUNERATION DE SES PRESTATIONS NON COMMERCIALES DE MEDECIN ET QUI NE SONT PAS

termes de l'article 25, premier alinéa, de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

salariés sont tenus, chaque année, de participer à l'effort de construction et de contribuer au financement de la formation professionnelle continue, à concurrence de sommes fixées en pourcentage des rémunérations

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice

la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre au CHU de lui verser la rémunération

passés d'un solde créditeur de 137 304 F en 1988 à une perte de 979 918 F en 1989, résultait également d'une nouvelle orientation de l'association, confirmée notamment lors de l'assemblée générale réunie

A se prévaut du défaut d'exécution par l'association syndicale des tâches qui lui incombaient ; qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que l'Association syndicale autorisée

Claude A, ingénieur en chef du service des canaux, qui cessaient de bénéficier d'un logement de fonction à la suite de l'élaboration de ces nouvelles listes, se sont réunies en collectif « des cadres logés

LA REMUNERATION MENSUELLE BRUTE DE BASE âââ D'UN COEFFICIENT DE CORRECTION UNIQUE POUR UN MEME ETAT ET DESTINE A PORTER CETTE REMUNERATION A UN MONTANT QUI, CONVERTI EN MONNAIE LOCALE, SOIT EN RAPPORT

l'autre sur les acquis de son expérience professionnelle en prenant en compte, dans chaque cas, son investissement pédagogique, la qualité de son activité scientifique et son investissement dans des tâches

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure ;

il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le prive de ses primes et indemnités, qui représentent une part importante de sa rémunération

La société VATP a souhaité obtenir rémunération de travaux supplémentaires et la prise en charge des incidences financières des aléas et sujétions qu'elle estime avoir subis lors de l'exécution de ce marché

. - Le I ne s'applique pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels Les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du même I exercent ou travaillent

Le montant des redevances tient compte de la rémunération des capitaux investis (...).

L'Autorité est chargée des tâches suivantes : / a) contribuer à la création de normes et de pratiques communes de grande qualité en matière de réglementation et de surveillance, notamment en fournissant

l'acceptation du maître d'ouvrage, qui a donné son accord, la SOCIETE GLOBAL comme "agent de liaison et d'ordonnancement" et comme "correspondant permanent pour la coordination", fixé les modalités de rémunération

de l'échange de lettres entre le préfet représentant le département de la Moselle et la société Cenco à la suite du résultat du concours, documents qui ne mentionnent d'ailleurs à aucun moment la rémunération

"b) 1. le remboursements et les rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement ..." ; qu'il résulte de l'instruction

FRANCE est le mandataire, un contrat ayant pour objet la conception partielle, la restructuration, la maintenance pendant 15 ans, et diverses tâches de construction, réhabilitation et aménagement, du collège