personnalisées, et notamment des primes à la performance, aux athlètes de sexe masculin ; que, par suite, le moyen tiré de ce que cette disposition méconnaîtrait le principe d'égalité entre les hommes et les femmes

enregistrée le 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE, dont le siège est 26 rue des Tournelles à Paris (75004), représentée

le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 1995 et 2 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COLLECTIF ALTERNATIVE PYRENEENNE A L'AXE EUROPEEN, représenté

Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 8 des statuts de la fondation Jérôme Lejeune : " Le président représente la fondation dans tous les actes de la vie civile. (...)

intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon, d'autre part, la décision n° 2020-19 du 3 mars 2020 du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon portant désignation des institutions partenaires représentées

Elle veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés.

ET ELECTROMENAGISTES DES PYRENEES-ORIENTALES, ... représenté par son Président, M.

VU SOUS LE N° 6.850 LA REQUETE PRESENTEE POUR 1° LA COMMUNE DE MEYLAN ISERE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, 2° L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L'ENVIRONNEMENT ROUTIER ET AUTOROUTIER

l'allocataire et les personnes prises en compte pour la détermination du montant de cette allocation qui satisfont à une condition d'âge doivent conclure un contrat d'insertion avec le département, représenté

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (G.I.S.T.I.), dont le siège est ..., représenté

PAR LA ... , REPRESENTE PAR MAITRE R...

A auprès de sa femme expose en outre cette dernière à d'importantes difficultés financières ; qu'ensuite, en empêchant M.

dont le siège social est ..., l'ASSOCIATION "UNION POUR LA VIE", dont le siège social est ... et l'ASSOCIATION "LES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE", dont le siège social est ..., respectivement représentées

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises, dont le siège est 4, rue Jean Lantier à Paris (75001), représentée

complémentaire, enregistrés les 9 juin et 26 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ENFENCONFIANCE, dont le siège est Le Colombier à Sandrans (01400), représentée

A..., représentée par Mme F..., mandataire spéciale, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle la présidente du conseil de Paris a

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Pau que Mme A a été recrutée le 1er septembre 1970 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de femme

manifestations d'une radicalisation religieuse, l'intéressé ayant notamment menacé des colocataires qualifiés de " mécréants " ou d'" ennemis " sur le plan religieux et refusé brusquement de parler aux femmes

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Pau que Mme A a été recrutée le 1er décembre 1981 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de femme

public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Pau que Mme A a été recrutée le 5 janvier 1976 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de femme