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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138631
9 juillet 2003
Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138637
Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES GESTIONNAIRES DE SERVICES AUX EQUIPEMENTS, A L'ENERGIE
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138662
30 juillet 2003
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2001 et 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MAJESTIC CINEMAS, dont le siège
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138668
Vu 3°) sous le n° 240901 la requête présentée par M. Etienne X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008139323
21 novembre 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er mars et 1er juillet 2002, présentés par M. Christian X, demeurant ... ; M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139345
8 décembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (C.A.S.V.P.), dont le siège est ... (75589)
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139394
12 décembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRIHEPT, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social Pépinières
CETAT:CETATEXT000008139408
12 janvier 2004
Dacosta, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139495
7 janvier 2004
Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL DE SAMBRE, - les conclusions de M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139690
29 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008139801
; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.
CETAT:CETATEXT000008140898
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237827
14 décembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 3 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES GOELANDS, dont le siège est Anse du
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237839
Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Manuel X, détenu à la Maison d'arrêt ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008237880
de tout ce qui précède que la requête du SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION doit être rejetée ; Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 7611 du code de justice
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237902
11 janvier 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 22 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CHOISIR LA VIE (AOCPA
CETAT:CETATEXT000008237972
Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurianne X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008239356
7 décembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RYANAIR, dont le siège
CETAT:CETATEXT000008239361
CETAT:CETATEXT000008239368
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