L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ".

documents établis par les exploitants agréés selon les sous-parties I ou J de l'annexe V du règlement (UE) n°965/2012 attestant que ces personnels ont suivi les formations applicables et subi avec succès

vérifier l'acquisition effective par les intéressés des connaissances professionnelles nécessaires, elle ne pouvait légalement, en l'absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès

relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dispose, en son article 1er, que "le diplôme d'Etat ... est délivré aux candidats ayant suivi l'enseignement et subi avec succès

relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dispose, en son article 1er, que "le diplôme d'Etat ... est délivré aux candidats ayant suivi l'enseignement et subi avec succès

candidats à l'un des emplois d'informaticien doivent justifier soit qu'ils possèdent les titres ou diplômes nécessaires pour accéder aux emplois de qualifications correspondantes, soit qu'ils ont subi avec succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

A ... , S'EST BORNEE ENTRE 1965 ET 1969, A RECHERCHER SANS SUCCES UNE UTILISATION POUR LES LOCAUX DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE RUE ... ; QUE, LE 13 AVRIL 1970, ELLE A MODIFIE SON OBJET SOCIAL EN VUE D'Y

INITIALE; QU'EN CONSEQUENCE, CE STAGE NE CONDUIT PAS A UNE AMELIORATION DE LEUR SITUATION INDICIAIRE, MAIS CONDUIT SEULEMENT A LA TITULARISATION A L'ISSUE DU STAGE ET A LA CONDITION D'AVOIR PASSE AVEC SUCCES

AOUT 1969, LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES PREVUE PAR L'ARTICLE 219 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 DOIVENT JUSTIFIER QU'ILS ONT PASSE AVEC SUCCES

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

contrôleur pour en déduire que ses chances de réussir au concours de contrôleur divisionnaire auraient été obérées ; qu'il est constant qu'elle s'est présentée à plusieurs reprises à ce concours sans succès

diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès

Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que Mlle A a sollicité sans succès, en 2007, du consul général de France à Tanger un visa de court séjour pour rendre visite à sa famille résidant en France

Est reconnu qualifié le ressortissant de la Communauté européenne qui a suivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimale de trois ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, dans une université

qu'en outre, il ressort des pièces du dossier qu'au regard des résultats de Mlle A aux épreuves du baccalauréat, et notamment des notes obtenues dans les matières littéraires, les chances réelles de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

pièces du dossier que les jurys se soient fondés dans leurs décisions sur d'autres critères que la valeur des candidats et notamment sur des critères d'affectation géographique des candidats en cas de succès