spécialisées en textile, équipement de la personne, culture, loisirs et services pour une surface de vente de 1 500 m², portant ainsi la surface totale de vente à 10 840 m², à Alès (Gard) ; 2°) de mettre

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SNC Immo Mousquetaires Sud Ouest l'autorisation préalable en vue de procéder à la création d'un hypermarché "Intermarché" de 3 000 m² de surface

de Saint-Genis-Pouilly (Ain) a délivré à la société IF Allondon un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble dénommé " A " de 39 000 m² de surfaces

commercial (CNEC) a délivré à la SNC Norminter Aquitaine l'autorisation prévue par la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat aux fins de créer un magasin Logimarché de 998 m2 de surface

pourraient accueillir, en cas de " surface de vente " inférieure à 8 mètres carrés, un client à la fois et, en cas de surface supérieure, un nombre de clients permettant de réserver à chacun une surface

exclusive de certaines marchandises par des professions exerçant une activité nécessitant des surfaces de vente anormalement élevées.

exclusive de certaines marchandises par des professions exerçant une activité nécessitant des surfaces de vente anormalement élevées.

Troyes SA" à créer sur le territoire de la commune de Pont-Sainte-Marie (Aube) un centre commercial d'une surface de vente de 12 000 m2 comprenant 30 à 40 magasins spécialisés dans l'équipement de la personne

commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lorsqu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 (). / La surface de vente

2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI La Roche Montée l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin à l'enseigne Weldom de 4 290 m² de surface

Bernard PAILHES et de M. et Mme Lucien PETUS, annulé l'arrêté du 10 mai 1990 par lequel son maire a accordé le permis de construire une surface de vente commerciale, chemin de la Passerelle, à la société

d'articles et de vêtements de sport à l'enseigne Go Sport d'une surface de vente de 2 300 m² ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris

Les requérants contestent la formulation des dispositions prévoyant, d'une part, que la sous-destination " artisanat et commerce de détail " recouvre, notamment, " les constructions commerciales avec surface

termes de l'article L. 752-1 du code de commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface

ensemble commercial existant, par extension de 1 518 m² d'un supermarché de 2 069 m², devenant ainsi un hypermarché de 3 587 m², et extension de 965,28 m² de sa galerie marchande de 792 m², portant sa surface

commerce de détail " recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface

la société pour le développement des magasins de marques dans le Grand Sud-Ouest (D2MGSO) l'autorisation requise en vue de la création à Saint-Laurent-de-Neste (65150) d'un magasin de marques d'une surface

2000 accordant aux sociétés Cirmad Prospectives, Alodis et Amidis et Cie l'autorisation préalable en vue de l'ouverture d'un ensemble commercial de 2 676 m2 comprenant un supermarché Champion d'une surface