des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-

des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-

des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-

des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-

, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités de ce report qui ne peut être ni inférieur à la moitié, ni supérieur aux trois quarts des services rendus en qualité d'agent non titulaire ( ..

, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités de ce report qui ne peut être ni inférieur à la moitié, ni supérieur aux trois quarts des services rendus en qualité d'agent non titulaire ( ..

Pour la détermination de la moyenne mentionnée aux premier et troisième alinéas, les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte ". 3.

tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité d'exercice de missions des préfectures au titre de la période du 8 novembre 2001 au 31 décembre 2004, avec les intérêts au taux légal à compter

tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité d'exercice de missions des préfectures au titre de la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2004 avec les intérêts au taux légal à compter

tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité d'exercice de missions des préfectures au titre de la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2004 avec les intérêts au taux légal à compter

La nomination peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée la titularisation.

des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics qui sont titularisés dans un emploi de ces collectivités et établissements dans les conditions déterminées par les articles

affectation dans un institut régional d'administration, peuvent opter entre la bonification prévue par l'alinéa précédent et la prise en compte, au moment de la titularisation, de l'ancienneté acquise

L'EQUIPEMENT-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 du ministre de l'équipement, des transports et du logement relative à la titularisation

DES SPORTS demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 16 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1987 prononçant la titularisation

Roger-Henri X..., professeur des universités, a été titularisé en qualité de maître de conférences des universités à compter du 1er octobre 1975, par arrêté du 14 novembre 1975 ; que les quatorze années

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 8 février 1999 visé ci-dessus : " Tout titulaire d'un permis de conduire national doit obligatoirement demander l'échange de ce titre

termes de l'article 8 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 les services accomplis par les personnels en mission de coopération " sont assimilés aux services accomplis en France par les agents non titulaires

du 12 septembre 1946, portant attribution d'une indemnité compensatrice aux employés auxiliaires temporaires et aux agents des cadres complémentaires admis dans un cadre normal de fonctionnaires titulaires

dans le corps des infirmières de santé scolaire et, d'autre part, contre son licenciement à compter du 1er octobre 1986 résultant du certificat de cessation de paiement délivré par l'ambassade de France