; que pour confirmer la sanction prononcée contre celui-ci, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a jugé que les termes de ces tracts excédaient les limites de la polémique

remboursement des frais occasionnés par les soins ; que l'indication des actes pratiqués sur la feuille de soins, imposée par l'article 1er du décret attaqué sous une forme codée n'est susceptible d'être traduite

destination ; qu'il en est de même des pustules apparues dans le béton, sur certains plafonds et certains murs et du phénomène de condensation affectant la canalisation de sortie des eaux pluviales, qui se traduit

Il se traduit par une augmentation de traitement. L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordé de plein droit.

. / Elle est traduite : / Par des appréciations générales ; / Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminées selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Considérant que la décision contestée s'est traduite pour M.

affectaient encore cette toiture-terrasse, après l'intervention d'une entreprise tierce, chargée de remettre en état le dispositif d'étanchéité d'origine postérieurement au constat d'huissier, ne se sont traduits

voies et délais de recours ; que la circonstance alléguée que Mme X..., épouse Y..., de nationalité mongole, ne comprenne pas le français et maîtrise mal l'anglais, langue dans laquelle un interprète a traduit

. / Elle est traduite : / Par des appréciations générales ; / Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque

déjà procédé au titre des mêmes années à une vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble, du 29 novembre au 16 décembre 1974, puis du 12 septembre au 27 octobre 1975, laquelle s'étant traduite

prendre en compte pour la détermination des entreprises assujetties, effectué selon les modalités définies par l'article L.432-2 du code du travail conformément à l'article R.323-9 du même code, se traduit

françaises en Syrie ; que la venue d'enfants mineurs dont les parents résident en France doit être autorisée selon la procédure de regroupement familial ; que l'obligation de suivre cette procédure ne traduit

du premier alinéa de l'article L. 49 du code électoral : "Il est interdit de distribuer ou de faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires ou autres documents" ; Considérant qu'un tract

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief relatif à la diffusion de tracts : Considérant, en premier lieu, que le tract intitulé "De l'air frais" distribué avant le premier tour de scrutin, le

Il résulte de l'instruction que deux tracts ont été diffusés les 11 et 13 mars 2020, le premier faisant état de ce que M.

A...a servi, entre le 4 décembre 2010 et le 28 février 2011, en qualité d'interprète et de traducteur auprès des forces françaises au sein de l'Intelligence Training Center, école de renseignement, à Kaboul

. ; Considérant que le requérant fait valoir également que le tract anonyme distribué dans les dernières heures de la campagne ne constituait qu'une appréciation sur la personne de M.

Z... soutient qu'un tract anonyme mettant en cause de manière injurieuse M.

été rendu le jugement attaqué, lequel est suffisamment motivé ; Sur le grief tiré d'irrégularités ayant affecté le déroulement de la campagne électorale : Considérant que le requérant soutient qu'un tract

T..., intitulé "Lettre aux cérétants" a été massivement distribué ; que ce tract qui était destiné à jeter le discrédit sur M.