Y... de ces impositions, au motif que la vérification des documents comptables ayant eu lieu dans les locaux de l'administration, où ils avaient été transportés, M.

Celles se rapportant à des faits de transport, détention, offre, acquisition et emploi non autorisés de stupéfiants, trafic de stupéfiants ont été commises en France en 2007. M.

A demande d'annuler la décision du 7 avril 2003 réduisant le montant de ses primes à compter du 1er décembre 2002, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports

avec des sociétés de transport aérien à bas coûts et la filiale de l'une d'entre elles.

des dispositions de l'article L. 324-1, en cas de non-respect des règles de prescription de médicaments définies à l'article L. 162-4, de non-respect des conditions de prise en charge des frais de transport

A...sur le fondement d'un mandat d'arrêt décerné le 2 novembre 2011 par le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Nador, pour des faits de complicité de possession et de transport

supplémentaire à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1972 au 31 août 1976 ; que la société soutient que la vérification de comptabilité a été opérée dans des conditions irrégulières

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 24 de la loi susvisée du 29 décembre 1979 : "Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière

La SOGECLER a toutefois poursuivi l'exploitation de la maternité Arc-en-Ciel sur le fondement d'une convention d'occupation précaire conclue avec le centre hospitalier, ultérieurement transformée en bail

ET DU TOURISME ; Vu le recours enregistré le 30 décembre 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; le ministre

DES GRAVIERES DU MARONI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX02081 du 16 novembre 2009 par lequel la cour administrative de Bordeaux a annulé, à la demande de la Société Maroni Transport

s'il appartenait au ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'expiration de la disponibilité pour convenance personnelle de M.

administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société méditerranéenne de nettoiement, la procédure d'appel d'offres lancée par le syndicat pour la passation d'un marché de prestations de transport

La requérante ne peut, par suite, utilement soutenir en cassation que l'administration aurait irrégulièrement mis en oeuvre les dispositions de l'article L. 13 B du livre des procédures fiscales faute

REQUERANTE A PROCEDE DANS LA COMMUNE DE LA , D'UNE PART A L'ACQUISITION DE TERRAINS ET A LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE D'AUTRE PART A L'ACQUISITION D'UNE VILLA DENOMMEE QU'ELLE A TRANSFORMEE

CET ARRETE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE RECOURS SUSVISE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS EST REJETE.

Vu °1) sous le °n 87 125, le recours sommaire et le mémoire complémentaire présentés par le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS

, pour des motifs tirés tant de la protection des points de captage d'eau potable que des risques d'inondation ; Considérant que, égard au caractère inondable des terrains en cause, à la présence irrégulière

navire La Pouncho dans le Vieux Port de Saint-Tropez sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'autre part, lui a enjoint, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de cesser tout acte de transport

régie ou par contrats administratifs conclus entre les collectivités locales et les entreprises de transports, à l'intérieur des périmètres de transports urbains définis à l'article 4 (4°)" ; Considérant