pour travaux supplémentaires correspondant à 4 269 heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014 au-delà du plafond de 48 heures hebdomadaires ainsi que, à titre encore

pour travaux supplémentaires correspondant à 4 269 heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014 au-delà du plafond de 48 heures hebdomadaires ainsi que, à titre encore

observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS GASCHEAUX, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Ce travail doit être effectué dans des conditions comparables à celles existant pour les exploitations de caractère familial.

; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment son article L. 212-4 bis ; Vu le

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

A, sapeur-pompier professionnel, au titre d'heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

de Paris : Considérant que, par application de l'article L. 611-4 du code du travail, dans les établissements soumis au contrôle technique des ministères chargés des travaux publics, des transports et

d'élaboration" ; Considérant que l'article R.123-35 du code de l'urbanisme ayant, ainsi qu'il vient d'être dit, été pris sur le fondement des dispositions législatives de l'article L.123-4, les moyens

, par un troisième alinéa d'après lequel : "sont associés, avec voix consultative, aux travaux du groupe, le ou les représentants désignés par la cambre de commerce et la chambre de métiers.

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 17 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE MAIRE DE ROQUEFORT-SUR-GARONNE L'A MIS D'OFFICE A LA RETRAITE DE SES EMPLOIS D'AGENT DE TRAVAUX

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de la requête : Considérant, qu'aux termes de l'article L. 324-2 du code du travail : "Aucun salarié des professions industrielles, commerciales, ou artisanales ne peut effectuer des travaux rémunérés

2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, en tant qu'il insère dans le code du travail

le jugement du 20 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 novembre 1988 par laquelle le jury chargé d'apprécier les études, travaux

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