Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHÔNE, dont le siège est sis 18 avenue des Monts d'or à La Tour

X... ; Considérant que, comme l'ont décidé les premiers juges, M.

fixe la liste des races d'équidés reconnues ; que l'article D. 653-37-2 du même code dispose : " Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté la liste des stud-books des races d'équidés et des

. ; le SYNDICAT DES PALUDIERS INDEPENDANTS DE LA PRESQU'ÎLE GUERANDAISE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2011 du ministre de l'agriculture

Vu le recours enregistré le 15 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

André A..., directeur de l'espace rural et de la forêt, lui-même habilité par un arrêté du 10 novembre 1995 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; qu'ainsi le moyen manque en

Vu 1°) sous le numéro 342310 le pourvoi, enregistré le 9 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE

, a prononcé l'annulation d'un arrêté du 26 juillet 1981 ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE est rejeté.

Il ressort des mémoires présentés par la société Limoujoux Auvergne, tant devant les premiers juges qu'en appel, que, par les moyens qu'elle soulevait, sa demande visait à obtenir l'annulation de la décision

et de la pêche, enregistré le 26 juillet 2001 et tendant au rejet de la requête ; le ministre soutient, en premier lieu que l'intérêt pour agir de M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le ministre chargé de l'agriculture aurait pris la même décision s'il s'était fondé seulement sur ce motif ; que, dès lors, les moyens de la société requérante

, de l'agroalimentaire et de la forêt relative au temps syndical des représentants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A et autres n'est pas admis.

Considérant, en premier lieu, que le moyen de FranceAgriMer tiré de ce que le jugement du tribunal administratif de Caen serait irrégulier, faute d'analyser les conclusions et moyens des parties manque

Considérant que les autres moyens de la requête ne sont pas de nature à entraîner l'annulation de l'arrêté attaqué ; 11.

ampliatif enregistré le 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 octobre 2001 par laquelle le ministre de l'agriculture

Vu le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 septembre 1988 et 26 septembre 1988 ; le ministre

contentieuse antérieure : Par un jugement n° 0507976 du 10 juillet 2007, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B...A...tendant à la condamnation de la chambre régionale d'agriculture

thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° 0 et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la pêche de prendre un nouvel