Vu les procédures suivantes : 1° M.

Par un pourvoi, enregistré le 27 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond

Saint-Anne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'hôpital d'instruction des armées Saint-Anne le paiement des entiers

L. 761-1 du code de justice administrative.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUIN 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ARMEMENT COOPERATIF FINISTERIEN", SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE, DONT

Vu, 1°) sous le n° 200993, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 octobre 1998, présentée par M. Gaston X..., demeurant ..., Le Bourget (93350) ; M.

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 56 907 les 10 février 1984 et 8 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

dans sa rédaction en vigueur à la date de la fin de la scolarité effectuée par le requérant : "1.

Vu 1°), sous le n° 267847, la requête enregistrée le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M.

Vu, 1°) sous le n° 272629, la requête enregistrée le 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M.

contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des armées demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler les articles 1er à 3 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de rejeter l'appel

Par un pourvoi, enregistré le 6 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt; 2°) réglant l'affaire au fond, de

X... à payer une amende de 1 000 F (152,45 euros) ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant 1- à l'annulation des décisions implicites par

Elle comprend en outre : quatre officiers généraux appartenant respectivement à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air et à la gendarmerie nationale, le directeur chargé de la fonction

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 août 1999 par laquelle le directeur des ressources humaines de la délégation pour l'armement a rejeté sa demande du 11 mai 1999 tendant

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 1994 l'admettant dans le corps administratif et technique de l'armée de terre à compter du 1er août 1994

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler les titres de perception des 9 et 11 avril 2002 par lesquels le directeur de l'établissement central de soutien de la délégation générale pour l'armement a mis

Article 4 : L'Etat versera à Mme C une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.