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18 606 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744929

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

Vu 1°) la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 février 1986 et 22 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 75 692, présentés par Mme X..., demeurant ..., et

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541166

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2006 du consul de France en République Démocratique du Congo rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour en France déposées

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242608

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184277

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374566

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

un visa d'entrée en France à son époux, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764698

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

: 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 22 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan lui a refusé un visa d'entrée et de séjour en France, et d'autre part, la décision implicite

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330498

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

), refusant un visa de long séjour à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468334

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

2007, de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, refusant un visa à Mlle Pascalline B est annulée.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008240293

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374679

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155432

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

. ; Mlles B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2007 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614245

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

AU 1, SI ELLES SE LIVRENT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS VISEES AUX ARTICLES 34 ET 35" ; ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 35 : "PRESENTENT EGALEMENT LE CARACTERE DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023996988

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630784

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242910

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225982

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221128

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255214

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

un visa à Rony X dans un délai de 10 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent que M. et

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868817

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

. ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630663

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2006 par laquelle le consul général de France à Alger a rejeté sa demande de visa de court séjour, ensemble la décision implicite

Source officielle

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