Austry, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE COPLAIR, - les conclusions de M.

B, D, F, H, J et K, salariés protégés, pour motif économique.

dans les sept années suivant la date de l'implantation ou de la création, l'exonération est applicable, pour ces salariés, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, à compter de la date d'effet

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat

, la circonstance qu'elles n'aient qu'un impact limité sur les dépenses de l'année considérée et aient un impact en année pleine sur l'année suivante n'en affecte pas la légalité ; que, dès lors, les moyens

Alexandre Lallet, Auditeur - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL (ANSEL) et de Me Foussard, avocat de la caisse autonome

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE GALERIES LAFAYETTE, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'UNION DES FEDERATIONS ET SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL et

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société ARVATO COMMUNICATION SERVICES FRANCE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE TRAVAUX ET ENTRETIENS INDUSTRIELS et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE, de la SCP Boré et Salve de

A, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département des Hauts-de-Seine et de la société Mutuelles du Mans Assurances IARD et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Axa, -

ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; 1.

la récupération d'un indu de 13 111,52 euros au titre d'allocations de revenu de solidarité active perçues pour la période du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2014 et d'aides exceptionnelles de fin d'années