Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande de l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE

.. demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 7 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit aux conclusions de l'appel formé par l'Assistance

Alain X..., assistant de droit à l'université Aix-Marseille II, demeurant ... ; M.

professionnelle dirigée par celui-ci, contenue dans le compte-rendu de la réunion interne du 10 janvier 1991 et le courrier du 12 juin 1991, ainsi que la décision de retirer provisoirement un emploi d'assistant

A tendant à ce que le département soit condamné à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice subi à raison du retrait de son agrément d'assistant maternel par le président du conseil

des écoles d'architecture ; Vu le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professions et maîtres-assistants des écoles d'architecture ; Vu le code de justice administrative, notamment

janvier 1993 modifié par les décrets n° 93-659 du 26 mars 1993, n° 95-975 du 24 août 1995 et n° 97-838 du 8 septembre 1997 ; Vu le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants

statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative en tant qu'elle a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2004 du directeur de l'Assistance

A... a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Valdoie pour exercer les fonctions d'assistant maternel au sein du service d'accueil familial à domicile et était titulaire

A... a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Valdoie pour exercer les fonctions d'assistant maternel au sein du service d'accueil familial à domicile et était titulaire

A... a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Valdoie pour exercer les fonctions d'assistant maternel au sein du service d'accueil familial à domicile et était titulaire

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est rejeté. Article 3 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS versera 10 000 F à M.

sur tous les aérodromes pour les seuls services ou catégories de services autres que l'assistance bagages, l'assistance opérations en piste, l'assistance carburant et huile et le transport du fret et

à l'exécution de ces arrêts ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi n° 301012 de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE est rejeté.

Considérant que, pour annuler la procédure au motif que la région Nord-Pas-de-Calais s'était assuré la collaboration, comme assistant à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des pièces du marché litigieux

huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur dans le cadre des procédures de liquidation judiciaire prévues au titre IV du livre VI du code de commerce, ou d'assistant

Article 2 : La somme que l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille est condamnée à verser à M. B...au titre des frais d'assistance par un médecin-conseil est portée à 600 euros.

ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON PAR LA SOCIETE "ASSISTANCE TECHNIQUE ET COORDINATION" ET M.