Aristide Y, leur beau-fils et fils ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

. 32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

. ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme X... vit au Maroc avec ses filles et ses beaux-fils et souhaitait seulement se rendre en France pour assister au mariage de sa petite-fille, dont

enregistrés les 24 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROSE ET DE LA BASSE-COUR, dont le siège est à Huisseau-en-Beauce

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel le maire de Marsal a limité le tonnage des véhicules empruntant le chemin rural de la Maurinié et des Rives jusqu'au lieu-dit La Beauté

d'éléments quelconques de l'actif, soit au cours, soit en fin d'exploitation" ; Considérant que Mme Y... a exercé du 8 décembre 1971 au 27 décembre 1980 une activité de vente au détail de produits de beauté

dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., qui était titulaire de deux contrats d'assurance vie souscrits en 1998, a modifié le 22 juin 2004 la clause bénéficiaire de ces contrats en faveur de son beau-fils

Vu la requête, enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES, dont le siège est BP 194 à Beaune Cedex (21205)

ACTION SANTE", dont le siège est BP 194 à Beaune (21205 Cedex), représentée par ses dirigeants légaux en exercice et le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège est ..., représenté par ses

l'urbanisme, le préfet de la Côte-d'Or ne pouvait légalement opposer à cette déclaration un motif tiré de la méconnaissance des normes fixées par le schéma de cohérence territoriale des agglomérations de Beaune

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOMARO, dont le siège est 3, rue de Beaunes

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

du code du service national : " ...Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

.32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

." ; Considérant que s'il résulte des pièces du dossier que Mlle Y... a, avec d'autres membres de sa famille et notamment son beau-frère, M.

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Chemin Beau-Soleil, Sainte-Luce à Carquefou (44470), et tendant à ce que le

32 du code du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens dont l'incorporation aurait, par suite du décès d'un de leurs parents ou beaux-parents