code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois

ainsi que des documents d'urbanisme des communes d'Alizay, Igoville, Incarville, Le Manoir, Léry, Les Damps, Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque

sont interdites et où les parties de terrain non bâties doivent être aménagées en espace vert planté d'arbres, diverses parcelles situées de part et d'autre du château de la Malmaison et du domaine de Bois

l'aéroport n'établit pas l'entretien normal de cette piste ; que sa responsabilité est donc engagée vis-à-vis de la compagnie aérienne du Languedoc ; Considérant cependant qu'il appartenait au commandant de bord

Amanullah X..., demeurant 22 bis, La Borde 1010 Lausanne (Suisse), M.

les autres moyens de la requête : Considérant que le premier alinéa de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme dispose que : "Les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés les bois

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société Anonyme Entreprise Générale d'Electricité dont le siège est ... à Bois-Colombes

l'espèce, compte tenu de la faible différence de valeur culturale entre les classes, aucun déséquilibre grave dans les conditions d'exploitation ; que la circonstance qu'une parcelle d'attribution soit bordée

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1968, 1969 et 1971, dans les rôles de la commune de Bois-Colombes

DEMANDE L'ATTRIBUTION EN ECHANGE DE LA PARCELLE B 197, PRESENTENT LE CARACTERE DE TERRAINS A BATIR ET ONT ETE A BON DROIT REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES ; QUE DANS CES CONDITIONS, EN ATTRIBUANT A LA

Yves X..., demeurant le Bois des Coulées, la Séguinière à Cholet 49300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1983 en tant que par ce jugement par lequel le tribunal

Z... l'autorisation de créer un lotissement ; que le tribunal a, à bon droit, déclaré recevables leurs interventions ; Sur la légalité des actes contestés : Considérant qu'en vertu de l'article R.123-18

Toulon, quartier des Moulins, d'un terrain sur lequel ils ont fait édifier en 1958 une maison d'habitation, ont demandé une indemnité pour le dommage que leur causerait l'existence, sur un terrain qui borde

les pièces du dossier en jugeant qu'il n'était pas fondé à se prévaloir des commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts sous la référence BOI-RPPM-RCM

CAMPENON-BERNARD demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 24 septembre 1990 par laquelle, à la demande des sociétés Spada et Escota, il a condamné les société Spada, Borie

Les déclarations précitées, par lesquelles le président et le secrétaire général du Conseil national de l'ordre des médecins se sont bornés à informer les représentants des conseillers départementaux et

.) / b° D'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'université (...) ".

DES PIECES DU DOSSIER QUE LES TROIS PANNEAUX QUE LA SOCIETE REQUERANTE A ETE INVITEE, PAR L'ARRETE ATTAQUE DU 19 MAI 1976, A ENLEVER AVANT LE 20 JUIN SUIVANT ETAIENT IMPLANTES A MOINS DE 50 METRES DU BORD

Toutefois de nombreux migrants ont continué à s'installer dans le bois du Puythouck.

DGDDI) l'abrogation de la note interne du 1er décembre 2014, relative aux modalités d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques (TICPE) utilisés comme carburant à bord