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1 432 résultats pour « Boris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740298

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Considérant que l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure dispose que "les limites des cours d'eaux domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords

Source officielle

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Annonces BODACC4 432 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Agence CARROT Boris

SIREN 892042961Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING BORIS SORRES (H.B.S)

SIREN 938133568Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

31/07/2026

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Dépôts des comptes

BORISOV SELAS

SIREN 920128782Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

31/07/2026

Voir →

Radiations

CHEZ BORIS

SIREN 813780459Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

BORIS LEONARD ASSET MANAGEMENT

SIREN 919854232Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/07/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694924

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre d'une part la déclaration d'utilité publique intervenue par arrêté préfectoral du 16 avril 1976 et relative à l'aménagement des bords

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789542

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

"Dauphin Ota" à la suite de l'implantation à Toulouse de panneaux publicitaires sur le bord du canal du Midi, boulevard de Genève et rocade ouest côté du terrain Brossolette Sanitaire ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834792

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

bande (E) doit être édifié à la limite figurée au plan par un filet" ; qu'enfin, aux termes de l'article UA 6-3-1 : "Exceptionnellement, lorsque l'environnement le justifie, notamment si un terrain est bordé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665226

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

GLEUCOS, ENTRE AU PORT DE SETE LE 14 MARS A 7 HEURES, AVEC, A SON BORD, 3.840 HECTOLITRES DE VIN APPARTENANT A LA SOCIETE VINICOLE BONNET S'EST VU INTIMER L'ORDRE DE GAGNER LA RADE ET A DU REPARTIR LE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656201

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

PARTIT DU CLUB NAUTIQUE DE OUISTREHAM POUR FAIRE UNE PROMENADE EN MER, EN COMPAGNIE DE SON CAMARADE PLEGELATTE, A BORD D'UN DERIVEUR; QU'EN TENTANT DE REMEDIER A UNE PETITE AVARIE, LE JEUNE PLEGELATTE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345418

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

ses activités professionnelles, publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 8 mai 2008, qui ne mentionnait pas la location de biens immobiliers dont il est propriétaire sur les îles de Bora-Bora

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007968293

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

." ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la SCI "LES HAUTS DE ROGONEY", ces dispositions sont applicables même dans le cas où, comme en l'espèce, la limite séparative borde une voie privée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008064102

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660848

Admin. suprême

2 mai 1980

2 mai 1980

REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE "ELECTRICITE DE FRANCE" SOIT DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 17 JUIN 1973 DANS LE LAC DE BARRAGE DE MONTEYNARD A UN AVION A BORD

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007849191

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

à l'arrêté du 5 novembre 1987, pour prévoir que, désormais, les titulaires du brevet de pilote d'avion ayant obtenu ce brevet avant le 30 juin 1989 ne pourront exercer les fonctions de commandant de bord

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177213

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

X est située en dehors d'un espace urbanisé de la bande littorale des cent mètres, l'arrêt attaqué s'est fondé, d'une part, sur le fait qu'elle forme, avec la parcelle voisine, un ensemble foncier, bordé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649166

Admin. suprême

7 mai 1975

7 mai 1975

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Office national des forêts - Contentieux - Introduction de l'instance - Absence d'intérêt d'un agent contractuel d'une direction départementale de l'agriculture à contester

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835508

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

pour la sauvegarde de la vie humaine en mer publiée par le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 ; Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

DANS LE SUD-OUEST, l'ASSOCIATION UNION MIDI-PYRENEES NATURE, l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI-PYRENEES, l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ARBRES EN BORD

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621221

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

qu'il ressort des stipulations des statuts de la société "SAINTE-CROIX-DES-NEIGES" qu'un mode de distribution des bénéfices est déterminé à l'article 45 et que l'article 48-4 prévoit la répartition du boni

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621989

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

X... à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dans la catégorie des revenus mobiliers, en regardant comme un boni de liquidation au sens de l'article 161 la valeur lui revenant pour les 1 066 titres

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468234.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de différer la signature du marché public relatif à des " travaux de construction du quai caboteur Ouest, du quai pêcheur et des terre-pleins attenants à Farepiti dans la baie de Faanui, sur l'île de Bora

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463773.20240704

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

transportant des passagers à titre onéreux et transportant des moniteurs-guides de pêche en mer agréés par le ministère des sports lorsqu'une activité de formation de pêche de loisir est dispensée à bord

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453818.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

B aux risques d'inhaler des poussières d'amiante lors de ses affectations à bord de bâtiments de la Marine nationale, la cour administrative d'appel de Nantes a d'abord relevé qu'il était constant que

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