Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les notes attribuées à l'une des épreuves d'un examen ou d'un concours ne peuvent faire l'objet

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs relatifs à la propagande électorale : Considérant, en premier lieu, qu'au mois de février 2001

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE PK7-CERTINOMIS, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT - CFDT, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, - les conclusions de M.

Ali X..., demeurant 4, square Morillon à Choisy-le-Roi (94600) ; M.

MM.MAGNIEN, LENOIR, MARLIER, MONSIGNY, COTHENET, BRUN, HIRSCHY, ARNALSTEEN, BOUTIER, DERECLENNE, DONADONI-CAVALLAZZI, LENOIR, MESLAINE, SANDOZ, BOUBAKER et Mmes A..., BOURIANT, DAVIOT, DUFOUR, LOISIER et MOUILLON

colvert au 9 février 1992, au 16 février 1992 pour l'oie cendrée, le canard souchet, le fuligule milouin et au 23 février 1992 pour le pluvier doré, le canard chipeau, le canard pilet, le fuligule morillon

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024.

direction des services fiscaux de cette collectivité territoriale ; Vu la demande, adressée le 6 août 1986 au conseil du contentieux administratif de Mayotte par Mme X..., demeurant actuellement ..., Le Mourillon

la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS JADOT, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE GUILBAUD FRERES, dont le siège est à Mouzillon

5°) d'ordonner à l'Etat de prendre les mesures visant à la mise sous séquestre des sommes de la vente du terrain constructible cadastré n° 926 et 1495 section B le haut de Vaux donjon commune de Montillot

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER), - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M.

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet