Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme Patricia A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée

portant, même indirectement, sur le scrutin cantonal partiel ; Considérant en deuxième lieu que s'il ressort des pièces du dossier que des tracts ont pu être déposés, le matin du scrutin, sur le pare-brise

Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 21 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. et Mme Jean X..., demeurant à "La Ripaudière" en Brie,

d'Etat les 28 octobre 1992 et 1er mars 1993, présentés par Mme Hélène Y..., inspecteur de l'action sanitaire et sociale du Val de Marne, demeurant ..., par Mme Martine X..., demeurant ... à La Queue en Brie

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 72 de l'annexe III au code général des

Pour écarter le moyen, soulevé devant lui, tiré de ce que les délibérations des 11 avril 2013 et 28 avril 2014 par lesquelles le conseil de la communauté d'agglomération du bassin de Brive, compétente

Alain CULINO, demeurant 11, rue Maurice Berteaux à Sucy-en-Brie (94370) ; - n° 112 957, présentée par Mme Danièle GOMULINSKI, demeurant 43, rue Jean-Jaurès à l'Hay-les-Roses (94240) ; - n° 112 958, présentée

mémoire complémentaire, enregistrés le 21 septembre et le 21 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Madame Marylène A, demeurant 15 rue des Vignes à Fontenay-lès-Bris

qu'il tentait de rejoindre une personne à l'intérieur de la station, sant être usager du service industriel et commercial, lorsqu'il a poussé la porte d'accès ; qu'un des carreaux de la porte s'est brisé

l'assistance publique à la SOCIETE GALLOZZI le 24 novembre 1976 qu'à cette date, qui est antérieure à la réception définitive des travaux exécutés par ladite société, des fuites occasionnées par la rupture de brides

X..., demeurant villa Brise de Mer, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 8 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre

et 6 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION REGIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège social est le Bout-de-Brie

Tournan-en-Brie, décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés ainsi que des intérêts de retard auxquels elle avait été assujettie au titre de l'année 1977, 2°) de rétablir la S.A X

X... la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1974, dans les rôles de la commune de Brive, 2° remette intégralement l'imposition

Limoges a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1979 à 1981, dans les rôles de la commune de Brive

vingt-quatre heures, et de tickets de stationnement, dûment datés, pour chaque jour de la période considérée, le certificat et le ticket de stationnement du jour devant être visibles à travers le pare-brise

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société anonyme CLEMENT et de Me Yves A, - les

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.