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25 février 1994

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

1 SS

CETAT:CETATEXT000007881076

23 juin 1995

Adrien X... à l'encontre des opérations de remembrement de la commune de Vitrac (Corrèze) ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836607

29 décembre 1993

Vianney X..., demeurant ... ; M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462166.20220801

1 août 2022

C B et de Mme D A, candidats aux élections départementales organisées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Vitry-sur-Seine 2.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642855

25 juillet 1975

QU'EU EGARD QUE LES VEHICULES POIDS LOURDS, AYANT TRAVERSE L'AGGLOMERATION DES ROCHES DE CONDRIEU A L'INTERIEUR DE LAQUELLE LA VITESSE ETAIT LIMITEE POUR EUX A 30 KMâHâ SUIVANT LES INDICATIONS DU PANNEAU

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330564

2 juin 2010

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE REGION PARISIENNE SECTEUR SUD-EST (SEMISE), dont le siège est 12 allée du Petit Tonneau à Vitry-sur-Seine

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834160

19 février 1993

R.11-1 (vitesse excessive dans les cas où elle doit être réduite en vertu dudit article)" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'une infraction à l'article R.11-1 du code de la route est de

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727276

8 juillet 1987

16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Cessation de fonctions - Démission - Absence de droit à une indemnité compensatrice de délai-congé ou à une indemnité de licenciement.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752297

16 décembre 1988

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Insuffisance professionnelle - Erreur manifeste

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754569

12 juillet 1989

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES -Décision rectorale licenciant un instituteur stagiaire.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721252

6 novembre 1987

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Licenciement - Insuffisance professionnelle - Absence d'erreur manifeste d'appréciation.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007792662

9 mars 1992

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé sa décision du 30 novembre 1982 ayant admis Mme X... au bénéfice de la cessation

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653747

17 mars 1978

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Licenciement d'un agent contractuel - Motifs - Droit à une indemnité de licenciement.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643938

8 mars 1974

. - CESSATION DE FONCTIONS. - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE. - Prolongation d 'activité - Enfants à charge - Notion.

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008016045

23 mai 2001

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION | 36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025621

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025626

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025632

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE