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1 734 résultats pour « Champlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469473.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner

Source officielle

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Annonces BODACC431 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAMPLAIN

SIREN 831383823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAMPLAIN 1

SIREN 982098634Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHAMPLAIN 4

SIREN 982098923Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHAMPLAIN 1

SIREN 982098634Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/07/2026

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Dépôts des comptes

CHAMPLAIN 4

SIREN 982098923Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038561188

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 mai 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Sedan l'a admis à faire valoir ses droits à la

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036539276

Admin. suprême

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Par un jugement n° 1400857 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028105162

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

l'intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301638 du 20 septembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122341

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Thierry GEORGET demeurant ..., qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859553

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006136

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 28 août 2006 par laquelle il n'a pas admis son recours tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091798

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093737

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008095375

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471120.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

A B et Mme D F épouse B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471754.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C B et Mme A D, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le maire de Saint-Julien-les-Villas (Aube) a retiré le permis de construire

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206803

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 22 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection municipale

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470726.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : La société Donatini Forêt et Nature a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115650

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Vu la procédure suivante : La société Comptoir Négoce Equipements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles pour

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184584

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Vu la procédure suivante : La commune de Vitry-le-François, la commune d'Ay Champagne et la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne, par une requête sommaire enregistrée le 27 novembre 2017

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711237

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUIN 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'UNION REGIONALE CHAMPAGNE-ARDENNE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008027

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 6 juin 2006 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007163

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

d'annuler l'arrêt du 21 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er juillet 2003 du tribunal administratif de Chalôns-en-Champagne

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143104

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le département de la Marne et la commune de Cormontreuil à lui verser une somme de 498 711,70 euros en réparation

Source officielle