seconde, pour ne pas avoir respecté la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges

terminale, pour ne pas avoir respecté la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges

DE STAGE CONDUISANT A UNE AMELIORATION DE LA SITUATION INDICIAIRE DES STAGIAIRES"; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 MAI 1953 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE COLLEGES

administratif de Rennes, à la demande du syndicat CFTC des marins pêcheurs de Bretagne, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 octobre 1992 pour l'élection des représentants du collège

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Colette

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-MARITIME et de la SCP Ghestin, avocat de Mme Colette

Yannick N..., demeurant ..., Mme Colette H..., demeurant ..., M. Patrick J..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., Mme Sandrine M..., demeurant ..., Mme Stéphanie G..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette X..., demeurant ..., au Puy-en-Velay (43012) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Alain X..., demeurant Hameau de Thorenc à Andon (06750) et par Mme Colette Y..., demeurant hameau de Thorenc à Andon (06750) ; M.

DEVRA, POUR L'EXECUTION DES DEBLAIS ROCHEUX NECESSITANT L'EMPLOI D'EXPLOSIF LIMITER LA PUISSANCE DES CHARGES DE MANIERE A NE CAUSER AUCUN DESORDRE AUX CONSTRUCTIONS EXISTANTES.

précise les modalités de leur détermination" ; En ce qui concerne l'avis de mise en recouvrement : Considérant, en premier lieu, qu'en vertu de l'article L. 256 du livre des procédures fiscales, tel que complété

droit à sa demande et reconnu la qualité d'archives publiques à l'ensemble des documents revendiqués par l'Etat et mentionnés dans le catalogue de la vente publique prévue à l'hôtel des ventes de La Rochelle

Considérant qu'en raison de la chute de rochers sur l'allée des Girelles de la commune du Rove, dont sont riveraines plusieurs petites maisons de plaisance situées sous la paroi rocheuse qui s'éboule,

Le ressort du tribunal supprimé ayant été réparti entre celui du tribunal de commerce de La Rochelle et celui du tribunal de commerce de Saintes, Mme A a perçu une indemnité dont le paiement a été pris

Le 19 avril 2019, la société Touche Automobiles a fait assigner la communauté de communes Aunis Atlantique devant le tribunal de grande instance de La Rochelle aux fins de voir juger parfaite la vente

X..., architecte, et de l'Etat à lui verser la somme de 1 401 377 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant la toiture du collège des Boudières ; 2°) de condamner la

Roland X..., de Mme Colette X..., de M.

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Responsabilité résultant de l'exécution défectueuse ou de l'inexécution du contrat - Réfection complète