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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712187

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Daniel X..., demeurant à Varetz, Allasac 19240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé son élection en

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834047

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Daniel Z..., demeurant ..., représenté par la S.C.P. Riché, Thomas-Raquin, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007792672

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Daniel Ghisolfi ; l' ASSOCIATION RADIO 34 demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision de la Haute Autorité de l'audiovisuel en date du 29 août 1985 lui refusant l'autorisation

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816242

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Daniel X... et de Mme Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667334

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Daniel X..., demeurant Foyer Sonacotra, rue du Cheval à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623632

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Daniel X..., médecin-radiologue, demeurant ... à Nantes 44000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007862779

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836559

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007839952

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Danièle X..., demeurant ... ; Mlle

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837218

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838277

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115520

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008121994

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Daniel X..., ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855242

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Daniel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374673

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

Paul-Daniel C, demeurant ... et M. Robert D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381771

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Daniel A, et, en qualité d'adjoints, de MM.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541203

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Daniel A et Guy D, annulé son élection de conseiller général du canton de Satillieu qui s'est déroulée le 9 mars 2008 ; 2°) de mettre à la charge de MM.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869023

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008002016

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

Daniel X..., demeurant chez Mlle Y..., ..., "Les Mouettes" Bâtiment 1, à Nice (06200) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005437

Admin. suprême

4 février 1998

4 février 1998

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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