DONT BENEFICIAIT LA VILLE DE PARIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 212-2 DU CODE DE L'URBANISME ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A, PAR L'ARTICLE 1ER DU JUGEMENT ATTAQUE, REJETE LA DEMANDE DES EPOUX

A, gardien de la paix, a subi, le 18 janvier 2012, alors qu'il était en service, une crise d'épilepsie suivie d'une luxation des épaules.

mesure d'exécution que le ministre chargé des finances serait compétent pour signer ou contresigner ; que, par suite, et même si le décret créant l'Etablissement public d'aménagement de la défense (EPAD

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 novembre 1985 et 25 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux X..., demeurant ..., et tendant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 avril 1986 et 29 mai 1986, présentés pour les Epoux X..., demeurant ... et l'ASSOCIATION

L'ACCOUCHEMENT DE MME Z..., QUI S'ETAIT ENGAGE DANS DES CONDITIONS NORMALES EN PRESENCE DE LA SAGE-FEMME DE L'HOPITAL-HOSPICE DE SAINTE FOY-LES-LYON, S'EST TROUVE BRUSQUEMENT PERTURBE PAR UNE DYSTOCIE DES EPAULES

. : Considérant que les Epoux A..., B..., Lhotelais, C... et Y..., et Mme F... ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, leur intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision

A SON EPOUX EN SA QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE ET COMMERCIAL, AINSI QUE LES INTERETS DE DEPOTS EN COMPTE-COURANT ET LE LOYER VERSE PAR MME Y...

SUR L'OPPOSITION A CONTRAINTE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1685 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX IMPOSITIONS DONT LE RECOUVREMENT EST EN LITIGE : "CHACUN DES EPOUX

février et 10 juillet 1989 du maire de Lyon invitant Mme X... à faire examiner son véhicule par un expert automobile de son choix et confirmant sa décision initiale du 27 décembre 1988 de classement en épave

X tendant, d'une part, à une révision de sa pension au titre du traumatisme à l'épaule droite, d'autre part, à l'attribution de pensions au titre de lombalgies basses et d'hernies inguinales ; Sur les

REQUETE DES EPOUX Y... A...

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES EPOUX X... B..., A... Z... DE LEUR Y... MINEUR HABIB X...

19-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - FORMES (1),RJ1 Qualité du réclamant - Qualité pour agir - Absence - Epoux

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'établissement public d'aménagement (EPA

surestimation de la valeur de productivité, ni que les conditions d'exploitation de l'ensemble de la propriété aient été aggravées ; Considérant que, en ce qui concerne le compte de communauté, les Epoux

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 201 DU CODE CIVIL "LE MARIAGE QUI A ETE DECLARE NUL PRODUIT, NEANMOINS, SES EFFETS A L'EGARD DES EPOUX

ANNULE LE JUGEMENT DU 9 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DECERNEE CONTRE ELLE POUR OBTENIR PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL SON EPOUX