Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1991, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Résidence Victor Hugo ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

enregistrés les 20 mars 2006 et 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Samira A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa mère, Mme Fatima

Ambronay (01500) ; Mme KHATIBI demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat en date du 23 novembre 1998 refusant de délivrer à sa mère, Mme Fatima

Fatima, de nationalité française, et M. X...

Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, à Mme Fatima X... épouse Y... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Commission de recours contre les refus de visa a rejeté le recours visant au réexamen de la décision de refus de visa d'entrée en France opposé par le consul général de France à Alger à sa mère Mme Fatima

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Fatima YX, veuve Y et au ministre des affaires étrangères.

Rachid A, demeurant chez Mme Fatima A ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10

de ces arrêtés ; Vu, 2°) sous le n° 187890, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1997 et le 23 juin 1997, présentés par Mme Fatiha

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha B épouse A et M.

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha X demeurant ...

Vu, enregistrés les 15 et 30 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Fatiha X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil

jugement du 29 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 23 juillet 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Fatiha

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 août 1998, présentée par Mme Fatiha Y..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatimé Blandine A, demeurant ..., représentée par Mme Lisa B ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement