de francs ; qu'en contrepartie, la société Cantalou s'était engagée à installer sur ce terrain la plateforme logistique principale du Groupe Cantalou, et à créer, sur ce site et dans l'usine de sa filiale

2004, 2005 et 2006, à raison de la location, ou de la sous-location en vertu d'un contrat de crédit-bail, d'immeubles nus donnés à bail aux sociétés Magasins Galeries Lafayette et Les Galeries, ses filiales

président de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle de juillet 2008 à fin novembre 2016, signé des contrats et avenants irréguliers avec des sociétés de transport aérien à bas coûts et la filiale

charges publiques, dès lors qu'elles maintiennent une différence de traitement entre sociétés bénéficiant du régime fiscal des sociétés mères lorsqu'elles détiennent des titres de participation de filiales

sur l'ensemble du territoire national une activité de travaux publics, a, au cours de l'année d'imposition en cause, acheté à ses fournisseurs des bitumes et enrobés qu'elle a ensuite revendus à ses filiales

une erreur de droit en jugeant que la circonstance que les prestations d'animation réalisées en exécution de la convention avec la société Vasco n'étaient pas rendues à la société Media 6 mais aux filiales

d'admissibilité hors majoration pour les candidats étrangers distincte de celle fixée pour les candidats français relevant, au sein de la voie " classes préparatoires aux grandes écoles ", de la même filière

Articles 3 : Les conclusions présentées par le syndicat de la filière bois et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 31 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la commune de Fillinges, annulé le jugement en date du 18

1° ANNULE LA DECISION DU 28 AOUT 1979 PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTRE LA CIRCULAIRE DU 19 JUIN 1979 RELATIVE AU TABLEAU DES FILIERES

relatives aux conséquences dommageables d'un même fait ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que la société anonyme Y..., la société anonyme BABY-RELAX, filiale

Feutrier, dont elle détenait 93,90 % du capital, l'abandon d'une créance de 16 850 000 F, puis, le 24 décembre 1985, cédé la totalité de sa participation au capital de cette société à une autre de ses filiales

2016, à savoir : - les dispositions du troisième alinéa de l'article 7 conférant à la CNCM le pouvoir d'exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des filiales

du "groupe" OTH ont été prises en 1973 ; que, notamment la société anonyme "O.T.H." a réduit son capital de plus des 9/10e, a cédé l'ensemble des participations qu'elle détenait dans les sociétés filiales

par l'article 42 septies du code général des impôts, sans qu'une différence de situation ni un motif d'intérêt général ne justifie cette différence de traitement par rapport à des sociétés mères et filiales

La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a prévu la transformation, à compter du 1er janvier 2020, de ce " groupe public ferroviaire ", ainsi que des filiales des entités constituant celui-ci

Vacances Financement contre ce jugement, réduit la base imposable au titre de l'exercice clos en 2009 du montant correspondant à la part exonérée de la plus-value de 44 682 960 euros réalisée par sa sous-filiale

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 31 janvier 2005, la SAS Merisma, filiale de la SA Calyon, elle-même filiale de la société Crédit Agricole, et la SAS Ixis innov, devenue

" parcours accès santé spécifique " (PASS) de l'établissement Sorbonne Université, en tant qu'elle ne l'a pas déclaré admis en deuxième année du premier cycle des études de santé, filière médecine, et

PECHINEY ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Sur les conclusions de la SOCIETE ANONYME PECHINEY : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société FAE, filiale