domaine de la lutte contre les discriminations dispose que : " Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de () de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse

domaine de la lutte contre les discriminations dispose que : " Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de () de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse

.; Vu le pourvoi enregistré le 4 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté pour M. et MmeB..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 30 mars 2015 et 9 mai 2016 au greffe

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société SLC a acheté un immeuble à la famille A...le 11 février 2004 ; que le bien était grevé d'hypothèques, l'acquéreur

X... et enregistré au greffe de cette Cour le 22 août 1996 ; que par ce mémoire, M.

Halkidon, à Athènes 14342 (Grèce) ; M.

préfet de la Haute-Savoie portant institution d'une servitude au titre du code du tourisme pour le domaine skiable Les Houches-Saint-Gervais, a produit un mémoire, enregistré le 14 septembre 2016 au greffe

présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 11 juin 2014 au greffe

demeurant 338, chemin des Arums, Cannes-La-Bocca (06150), Serge E demeurant 380, route de Cannes, Vallauris (06200), Gilles AB demeurant 4, Beau-désert, Cannes (06400), Robert D demeurant 60, avenue de Grasse

les éléments du prix d'une opération imposable, d'autre part, par son VII, autorisé les exploitants concernés à déduire la taxe ayant, le cas échéant, grevé à titre définitif les travaux de construction

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe

des éléments nouveaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'alors que le premier mémoire présenté pour le centre hospitalier Paul Guiraud et enregistré par le greffe