Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE, à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, au cabinet Badani et Roux-Dorlut, à la société Sogelerg Sedim Ingenierie

territoriale se borne à indiquer que ces fonctions de cadre pédagogique exigent des connaissances en matière de gestion des ressources humaines, de problématique des collectivités territoriales et d'ingénierie

qui procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie

A...B...et le Bureau d'études techniques " Ingénierie et technique de la construction " (BET ITC), en deuxième lieu, rejeté sa demande de première instance, en troisième lieu, mis à sa charge les frais

de gérante de la société de portage, au demeurant non invoquée par la société Alcyom dans le cadre du litige l'opposant à l'Etat pour la réparation de son propre préjudice, limité aux seuls frais d'ingénierie

situées dans son enceinte mais utilisées à d'autres fins par leurs exploitants respectifs telles que des activités de location d'automobiles, de commerce de gros, de restauration et d'hébergement, d'ingénierie

douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte aux domaines suivants : / a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie

dirigées contre le procès-verbal du jury : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la consultation organisée parla COMMUNE DE MONT-DE-LANS avait la nature d'un concours d'architecture et d'ingéniérie

la société d'études d'ensembles techniques : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'avant-projet commandé par l'hôpital hospice de Saint Gaudens impliquait d'importantes études d'ingénierie

d'un projet de piscine économique dénommé "Caneton", une mission d'études d'un prototype à partir duquel pourraient être réalisées des séries importantes et, d'autre part, à la société Séri, Renault Ingénierie

d'un projet de piscine économique dénommé Caneton, une mission d'études d'un prototype à partir duquel pourraient être réalisées des séries importantes et, d'autre part, à la société Séri, Renault Ingénierie

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le décret n° 73-207 du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie

A..., la société Euro Ingénierie, la société Contracts Middle East, venue aux droits de la société Rabot Dutilleul Entreprises, la Mutuelle des Architectes Français et la société Lloyd's à lui verser une

ressort des pièces du dossier que le poste " Evaluation, mobilisation et gestion des ressources en eau " a, alors même que la fiche de poste mentionne les domaines de l'hydro-informatique et de l'ingénierie

attaque, qui est suffisamment motivé, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus de son maire de faire réaliser les travaux de protection préconisés par l'étude réalisée par le bureau d'ingénierie

annexes tels que couloirs, dégagements, salles de réunion, d'exposition, d'archives, salles d'attente et de réception, où sont exercées des activités de direction, de services, de conseil, d'étude, d'ingénierie

société requérante produit deux factures du 29 mai 1974 de la société Sotrama, correspondant, l'une, à des travaux, pour un montant total toutes taxes comprises de 765 282 F, l'autre, à des honoraires d'ingénierie

septembre 1948 précitée ne faisait obstacle à ce que le ministre de l'urbanisme et du logement, par l'article 11 de l'arrêté du 20 novembre 1981, retienne comme critères de répartition des rémunérations d'ingénierie

procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions, ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique ou technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie

se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : / a Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie