Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'article 2 de l'arrêt contre lequel se pourvoit M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de deux avis à tiers détenteur adressés à son locataire, la SNC CARNEGI a versé à l'administration fiscale les sommes correspondant

Par suite, c'est à bon droit que la ministre chargée du logement a estimé que M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société d'exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine et Avoriaz

du 8 décembre 2003, ensemble le V de l'article 78 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a refusé de proposer sa nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts à l'issue de son inscription sur la liste principale des lauréats

territoire relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

d'erreur d'appréciation en retenant que le projet de parc éolien en litige était de nature à causer un effet de saturation visuelle, la cour administrative d'appel a notamment retenu que le préfet avait à bon

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

ouvert au nom de son mandataire financier, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-4 qui instituent une formalité substantielle à laquelle il ne peut être dérogé ; que c'est dès lors à bon

Sur la demande de communication des volumes de bois récoltés et des surfaces exploitées de la forêt de Mormal depuis 2014 : 2.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC FONCIMARINE a contesté les cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe n° 80 des commentaires administratifs publiés le 1er août 2018 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-RFPI-PVINR

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent